Confédération et Cantons

Avec la mise en place du fonds d'infrastructure en 2006, le Parlement a posé la base du financement des infrastructures dans les agglomérations par la Confédération. Des projets ayant trait au trafic cycliste peuvent aussi être soutenus, pour autant qu'ils s'inscrivent dans un projet d'agglomération. 

Fin 2009, le Conseil fédéral a requis 1.5 milliard de francs auprès du Parlement, pour la mise en oeuvre d'une première série de projets. Environ 174 millions seront affectés à la mobilité douce.

Page d'information de l'office fédéral du développement territorial au sujet des projets d'agglomération

La mobilité douce dans les projets d'agglomération - aide de travail (2007)

PRO VELO Suisse a fait établir un recueil des prescriptions légales cantonales (état automne 2010) en lien avec le vélo et la mobilité douce (et termes apparentés). L’objectif est de disposer d’un recueil de bonnes pratiques, mais également d’identifier les lacunes dans le domaine.

Les dispositions légales des cantons de Berne, de Fribourg et du Valais figurent dans les deux langues officielles (allemand et français).

Pour une meilleure lisibilité du contenu, les prescriptions sont présentées par catégorie et par canton.